Conditions Générales
CLUB ATYPIQUE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CLUB ATYPIQUE, ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale procédant à l’achat du programme de mentorat « CLUB ATYPIQUE », ci-après « le Client » ou « le Mentoré ».
Le programme « CLUB ATYPIQUE » est un accompagnement en ligne sur mesure, destiné aux investisseurs débutants souhaitant trouver, financer et réussir leur premier investissement locatif.
2. Contenu du programme
Le programme comprend :
Un accompagnement personnalisé sur 12 mois minimum, extensible jusqu’à 24 mois selon le rythme et la nature du projet.
Des modules de formation en ligne (vidéo, documents, outils).
Un accès à un mentor dédié.
Des sessions en visioconférence.
Un suivi de projet jusqu’à l’obtention du crédit bancaire et la signature de l’acte authentique.
Un accès à la communauté CLUB ATYPIQUE (le cas échéant).
3. Modalités d’inscription et d’accès
L’inscription est effective après :
La validation du formulaire d’entrée ou d’un entretien préalable.
La signature du contrat de coaching (électronique ou manuscrit).
Le règlement intégral ou partiel selon l’échéancier choisi.
L’accès aux contenus est délivré après la confirmation du paiement initial.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont affichés en euros TTC.
Le paiement peut s’effectuer :
En une fois (paiement comptant).
En plusieurs fois (échéancier défini à la commande).
Tout défaut de paiement entraîne la suspension de l’accès aux services jusqu’à régularisation.
5. Garantie “Satisfait ou remboursé”
a) Garantie 90 jours sans conditions
Le Client peut demander un remboursement intégral sans justificatif dans un délai de 90 jours à compter de la date d’inscription.
La demande doit être formulée par écrit à l’adresse email suivante : [adresse email du service client].
b) Garantie "Aucune banque n’accorde le crédit"
Si, au terme du programme, aucune banque n’a accepté de financer le projet du Mentoré malgré un dossier complet et conforme, le Client peut demander le remboursement intégral des sommes versées.
Cette garantie est applicable sous conditions :
Le Client a suivi les étapes clés du programme.
Le Client a présenté un dossier bancaire complet, corrigé avec le mentor.
Le refus est motivé par les établissements bancaires, et justifié par écrit.
Le remboursement intervient dans un délai de 30 jours après réception des justificatifs.
6. Durée du contrat
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable gratuitement jusqu’à 24 mois maximum, selon les besoins du projet.
7. Engagements du Client
Le Client s’engage à :
Participer activement au programme.
Fournir des informations sincères et à jour.
Respecter les délais proposés dans l’accompagnement.
CLUB ATYPIQUE ne peut être tenu responsable de l’échec d’un projet en cas d’abandon, de refus de participation ou de manquement aux obligations du Client.
8. Responsabilité
CLUB ATYPIQUE s’engage à fournir un accompagnement de qualité, mais ne garantit pas le succès ou la rentabilité du projet immobilier, qui dépend de nombreux facteurs extérieurs (marché, budget, conditions bancaires, etc.).
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, documents, outils, méthodes) sont la propriété exclusive de CLUB ATYPIQUE.
Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Voir notre Politique de Confidentialité accessible sur [lien].
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que l’accès au contenu numérique a été fourni, sauf si le Client n’a pas encore accédé à la plateforme.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de CLUB ATYPIQUE